Conditions générales

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier des services Ravelle, les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.

L'âge minimal requis est de 18 ans conformément à la réglementation suisse.

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément aux lois en vigueur et à ne pas enfreindre les droits d'autrui.

Les services Ravelle sont destinés aux résidents et visiteurs de Suisse. L'accès depuis d'autres pays peut être limité.

Compte utilisateur

La création d'un compte permet d'accéder à des services personnalisés et à la gestion de vos locations.

Les informations fournies lors de la création de compte doivent être exactes et à jour.

Il incombe à l'utilisateur de préserver la confidentialité de ses identifiants.

Le compte est personnel et ne peut être transféré à un tiers.

En cas de compromission, veuillez informer immédiatement Ravelle pour prendre les mesures nécessaires.

Ravelle se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des conditions.

Services proposés

Ravelle propose des locations de biens immobiliers haut de gamme avec des intérieurs soigneusement sélectionnés pour répondre aux attentes élevées de sa clientèle.

Nous pouvons modifier ponctuellement les services, en informant les utilisateurs dès que possible.

Les services peuvent être indisponibles temporairement pour maintenance ou circonstances exceptionnelles.

Règles d'utilisation

L'utilisation des services doit respecter les règles suivantes pour garantir qualité et respect mutuel.

• Respecter la législation et les droits des tiers.
• Utiliser les services uniquement à des fins légitimes.
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou nuisible.
• Ne pas interférer avec le fonctionnement du site ou des services.
• Respecter la confidentialité des autres utilisateurs.
• Signaler toute activité suspecte ou problématique.
• Accorder une collaboration raisonnable en cas de litige.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre du contenu dans le cadre des services proposés, sous réserve des conditions ci-après.

Chaque utilisateur conserve la propriété intellectuelle de son contenu, mais accorde une licence d'utilisation à Ravelle.

Cette licence permet à Ravelle de reproduire, modifier et afficher le contenu dans le cadre des services.

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils soumettent et doivent garantir qu'il ne viole aucun droit.

Ravelle peut retirer tout contenu qui contrevient aux conditions ou qui est signalé.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ravelle.pro sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

• Reproduction totale ou partielle interdite sans autorisation.
• Utilisation des marques Ravelle soumise à accord préalable.
• Respect strict des droits d’auteur appliqué.

Services payants

Certains services proposés par Ravelle sont soumis à des frais définis selon les modalités précisées.

Les tarifs sont clairement indiqués sur le site et peuvent être révisés avec préavis.

Les paiements s'effectuent par les moyens sécurisés proposés lors de la réservation ou de la commande.

Le cas échéant, les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation préalable.

Les remboursements sont traités selon la politique spécifique à chaque service.

Les conditions d’annulation sont communiquées clairement au préalable et doivent être respectées.

Les prix incluent les taxes applicables conformément à la réglementation suisse.

Toute modification des tarifs sera notifiée avant application.

Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation des services.

Avertissements

Ravelle décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des services, dans la limite permise par la loi.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Ravelle est limitée au montant payé par l’utilisateur pour le service concerné.

Services tiers

Les services tiers accessibles via Ravelle ne sont pas sous notre contrôle et nous ne pouvons être tenus responsables de leurs contenus ou pratiques.

Résiliation

Ravelle peut mettre fin à l’accès aux services en cas de non-respect des conditions ou pour d’autres motifs légitimes.

La résiliation entraîne la suppression des accès et des données associées conformément à la politique de confidentialité.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect des lois applicables, selon la politique de confidentialité disponible sur le site.

Communications

Les communications entre Ravelle et l’utilisateur peuvent être électroniques et doivent être considérées comme officielles.

Modifications des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées, les utilisateurs en seront informés par une mise à jour visible sur le site.

Législation applicable

Les conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux suisses.

Résolution des litiges

En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.